Lors de la construction d’un bien immobilier, il faut souscrire à une assurance. L’assurance Dommages-Ouvrage ou DO en est une. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont ses champs d’application ?
Définition de l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance à laquelle doit souscrire celui qui fait construire une maison. Elle protège la construction de toute malfaçon éventuelle. Elle concerne autant le promoteur, le constructeur que le particulier. En fait elle est obligatoire dans le cas de la construction d’une maison neuve ou de la réhabilitation d’une habitation ancienne. Dans ce dernier cas, de gros travaux sont nécessaires, pouvant même mettre en cause la solidité de l’édifice. D’ailleurs les banques peuvent exiger qu’elle soit souscrite avant d’accorder un financement en vue d’une nouvelle construction ou d’une rénovation. A quoi sert-elle ? La DO trouve tout son intérêt en cas de survenue de problèmes et de conflit avec le professionnel à qui la construction ou la réhabilitation a été confiée. Elle permet à l’assuré de se voir indemnisé par l’assureur sans attendre qu’une décision de justice ne se prononce sur la responsabilité ou non du constructeur. Cela peut prendre des années et des années. Sans compter les frais de justice qui risquent d’être très élevés. Ici c’est l’assurance qui va avancer les fonds nécessaires pour les travaux de réparation. Et c’est elle aussi qui va se retourner contre le professionnel sus cité, et ce même si celui-ci a cessé ses activités ou déposé son bilan.
Les champs d’application de la DO
D’abord concernant sa durée de validité : elle commence un an après la réception des travaux. Elle va durer dix ans, expirant en même temps que la garantie décennale. Elle couvre tout dommage touchant à la sécurité de la construction ou mettant en cause la qualité de la construction. Elle ne s’applique pas pour des dégâts imputables à l’assuré ou causés par une usure naturelle. Le conseil c’est de la contracter avant d’entamer toute construction ou travaux de rénovation. Dans le cas d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI, le professionnel peut l’intégrer dans la totalité des coûts de construction. Mais il est tout à fait possible de la souscrire individuellement. Sauf que, pour cette option, le prix peut varier du simple au double.